La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
est l’organisme chargé d’indemniser les victimes d’accidents
du travail et de maladies professionnelles. Vous trouverez sur
ce site plusieurs informations générales sur vos droits et des
liens vers les lois applicables.
La Commission des lésions professionnelles est le tribunal
de dernière instance chargé d’entendre les litiges découlant
de la Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles. Vous trouverez sur ce site des renseignements
sur le tribunal, de la jurisprudence et autres.
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
est l’organisme chargé d’indemniser les victimes d’accidents
de la route. Vous trouverez sur ce site plusieurs informations
générales sur vos droits et des liens vers les lois applicables.
L’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) est
un organisme administré par la CSST et chargé d’indemniser
les victimes d’actes criminels. On trouve sur ce site des
informations générales et des liens vers les lois applicables.
La Régie des rentes du Québec (RRQ) administre un régime
de rentes public qui comprend une rente d’invalidité dont peuvent
bénéficier les victimes d’accidents et de maladies dans certains
cas. Vous trouverez sur ce site des informations quant à
l’éligibilité aux rentes administrées par la RRQ.
Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est le tribunal
de dernière instance chargé d’entendre divers litiges en droit
administratif, incluant les litiges contre la SAAQ, l’IVAC
(Procureur général du Québec) et la RRQ. Ce site contient
de l’information sur le traitement de votre recours auprès
du tribunal.
|
